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Lorsque l’on revend un bien immobilier, il est fréquent de dégager de cette vente ce que l’on appelle une plus-value immobilière. Cette plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial et elle constitue donc le gain que vous réalisez entre l’achat et la revente du bien. A titre d’exemple et de façon schématique, si vous avez acheté votre bien 200 000 € et que vous le revendez 230 000 €, vous aurez alors réalisé une plus-value de 30 000 €.

Dans quels cas la plus-value immobilière est-elle taxée ?

Par défaut, on considère que la plus-value réalisée lors d’une vente immobilière doit être taxée, à partir du moment où le vendeur est domicilié en France : il sera automatiquement taxé au titre de la plus-value immobilière. Cette taxation concerne aussi bien les vendeurs personnes physiques que les SCI (sociétés civiles immobilières) qui revendent un bien. En revanche, il faut également réunir différentes conditions pour que la...

Le DPE nous renseigne sur la performance énergétique du bien immobilier, il fait état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers. Le DPE s’évalue selon plusieurs grades, du plus économique au plus énergivore, de « A » à « G ».
Le DPE, est obligatoire, et  figure parmi les documents regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble l’ensemble des diagnostics immobiliers que le vendeur doit fournir à l’acquéreur dès le compromis de vente.
 

Les principaux objectifs au DPE :

- informer les futurs locataires ou acheteurs
- comparer les logements entre eux
- inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
- identifier les logements énergivores (obligation de travaux)
 
Depuis son entrée en vigueur, le DPE n’est plus effectué à titre informatif, il est désormais juridiquement opposable (il engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de l’acheteur ou du locataire). En revanche, les recommandations de travaux du DPE n’ont...

DISPOSITIF DENORMANDIE : UNE AIDE FISCALE À LA RÉNOVATION ET À LA LOCATION

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

À qui s’adresse le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui :
- achètent un bien à rénover dans un des territoires éligibles au dispositif ;
- souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a...

DISPOSITIF PINEL

Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel », entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement.

Le dispositif Pinel est prolongé jusqu’à la fin 2021. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans.

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

Si un particulier investisseur acquiert ou fait construire un logement neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du logement (23, 29 ou 32 % dans les collectivités et départements d’outre-mer) en fonction de l’option fiscale retenue, dans la double limite de 300 000 € et d’un...